Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2013 :
Le retrait de M. RAUBY (Xavier, François, Michel, André, Adonis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, Xavier-François RAUBY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vizille (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, Xavier-François RAUBY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Delphine FERRIEUX PEYRIN-BIROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)