Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON à la résidence de Lyon (Rhône).
    La démission de M. VERRIER (Daniel, Joseph, Albert), notaire à la résidence de Maclas (Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Cécile GRANIER, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maclas (Loire), en remplacement de M. VERRIER (Daniel, Joseph, Albert).
    Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine) est nommée notaire associée.

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