Arrêté du 19 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FURNON (Jacques, René, Jean) à la résidence de Saint-Rambert-d'Albon (Drôme).
    La démission de M. FURNON (Jacques, René, Jean), notaire à la résidence de Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), est acceptée.
    La société civile professionnelle Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rambert-d'Albon (Drôme), en remplacement de M. FURNON (Jacques, René, Jean).
    Mme FURNON (Anne, Chantal, Marie), épouse RADISSON, et Mme FURNON (Hélène, Marie), épouse DOITRAND, sont nommées notaires associées.

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