Arrêté du 9 septembre 2013 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2013, il est mis fin à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, de M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 25 juillet 2013.
    M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, à compter du 25 juillet 2013, afin d'exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.

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