Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, Mme LABERTRANDIE (Catherine, Agnès, Odette) est nommée notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. COURT (Jean, Claude, François, Armand), démissionnaire.

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