Arrêté du 25 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013 :
    Le retrait de Mme Bongiovanni (Marguerite, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle SCP Marguerite Bongiovanni, Géraldine Michel et Stanislas Magis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Marguerite Bongiovanni, Géraldine Michel et Stanislas Magis, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Géraldine Michel et Stanislas Magis, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,5 Ko
Retourner en haut de la page