Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2013 :
    Le retrait de M. MAUDUIT (Alain, Roger, Maurice, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain MAUDUIT, José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MAUDUIT, José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « José Antoine PELTIER et François PELTIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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