Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2013 :
    M. Fagoaga (Vincent, Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha et Amélie Juzan, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha et Amélie Juzan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Fagoaga, Olivier Coustou, Claudine Salha, Amélie Juzan et Vincent Fagoaga ».

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