Décret du 12 octobre 2013 portant détachement (magistrature)

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  • Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2013, Mme Véronique Isart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral afin d'exercer les fonctions de sous-préfète, pour une durée de deux ans à compter du 11 septembre 2013.

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