Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2013, Mme FEVRE (Frédérique, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel VISO et Andrée BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 129,2 Ko
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