Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :
    Le retrait de M. MILAN (François, Jean-Louis) notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MILAN et Thierry BRAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François MILAN et Thierry BRAND, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry BRAND, notaire associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,6 Ko
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