Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2013 :
    Le retrait de M. DETHIEUX (Philippe, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DETHIEUX, Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DETHIEUX, Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique ESPAGNO, Antoine MAUBREY, Séverin VIGIER et Florent ESPAGNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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