Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
    M. BALCET (Dominique, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
    Le retrait de M. TUBERT (Henri, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle ».

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