Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2013 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée July DÉCHAMP-JOLIVET, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Amilly (Loiret), office créé.
    Mme DÉCHAMP (July, Louise, Roselyne), épouse JOLIVET, est nommée notaire associée.

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