Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2013, M. RABASTE (Dominique) est nommé notaire à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. MOAL (Olivier, Hervé, François), démissionnaire.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 128,6 Ko
Retourner en haut de la page