Arrêté du 30 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
    M. BEX (Sébastien, Gilbert, Ghislain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Granville (Manche).
    Le retrait de M. PICARD (André, Désiré, Sylvain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et André PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique VIGNERON, Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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