Arrêté du 18 novembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2013, M. BOUIRAT (Matthieu, Jacques-Marie, René, Antoine) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BOUIRAT (Jacques, Marie, Fernand, Albert, François) à la résidence de Servian (Hérault).

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