Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2013 :
    La démission de M. VILLAUME (Michel, Gilbert, Luc), notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est acceptée.
    La société civile professionnelle VILLAUME et associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de M. VILLAUME (Michel, Gilbert, Luc).
    M. VILLAUME (Michel, Gilbert, Luc) et M. VILLAUME (Julien, Michel) sont nommés notaires associés.

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