Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2013, Mme PATINO (Magalie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann FIEUZET et Sophie DE LAVAL, notaires, associés à la résidence de Varilhes (Ariège).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,1 Ko
Retourner en haut de la page