Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2013 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PERDRIEL (Jean-Pierre, Louis, Claude) à la résidence de Tuffé (Sarthe).
    Mme MULOT (Annabelle, Patricia), épouse VERGNE, est nommée notaire à la résidence de Tuffé (Sarthe), en remplacement de M. PERDRIEL (Jean-Pierre, Louis, Claude).

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