Décret du 18 décembre 2013 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits

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  • Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2013 :
    M. Frédéric Desportes, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits, en remplacement de M. Didier Boccon-Gibod.
    M. Michel Girard, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits, en remplacement de Mme Anne-Marie Batut.

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