Arrêté du 18 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013 :
    M. LAMY (Benoît, Alain, Roland, Ernest) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).
    Le retrait de M. TESNIERE (Marc, Marie, Joseph, Patrice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc TESNIERE, Eric CABOT et Anne BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric CABOT, Anne BERNARD et Benoît LAMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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