Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
    M. BONELLE (Ludovic, Roger, René, André) et M. MORIN (Larry, Tristan, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
    Les retraits de M. BOLLET (Philippe) et de Mme MANGEOT (Francine, Marie, Louise), épouse BOLLET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BOLLET et Francine BOLLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Ludovic BONELLE et Larry MORIN, notaires associés ».

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