Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination d'un membre au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale



  • Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 décembre 2013, est nommé membre titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en qualité de médecin proposé par le directeur de cet établissement : M. Pierre-Vladimir ENNEZAT.

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