Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
    M. BOISROUX (Armand, Maxime, Clément, Marius) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude LUTUN et Anne MOTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
    Le retrait de M. LUTUN (Jean-Claude, Léonce, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude LUTUN et Anne MOTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude LUTUN et Anne MOTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne MOTIN et Armand BOISROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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