Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014 :
    Mme DELATTRE (Christelle, Rose-Marie, Odette), épouse COURTIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. LESAGE (Noël, Marcel, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Noël LESAGE et Bernard AUGRIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard AUGRIS et Christelle COURTIN, DELATTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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