Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :
    Mme DUBART (Nathalie, Dominique, Patricia), épouse FROISSART, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais).
    Le retrait de M. DANEL (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres Michel DANEL, Jocelyne MARTIN et Anne-Christine LEGRAND-DANEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jocelyne MARTIN, Anne-Christine LEGRAND-DANEL et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associés ».

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