Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2014 :
    M. FONGARNAND (Pierre, Jean, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne).
    Le retrait de M. BARTOUILH de TAILLAC (Marc, Marie, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Marc BARTOUILH de TAILLAC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 122 Ko
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