Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
    Mme BOCQUET (Stéphanie, Marie), épouse CLAVERA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain KLEPPING, Patrick BAUDU et Matthieu FOURÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain KLEPPING, Patrick BAUDU, Matthieu FOURÈS et Stéphanie BOCQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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