Arrêté du 14 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2014 :
    Mme GRESSARD (Lucie, Odile) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
    Le retrait de Mme CHALABI (Diane), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Diane CHALABI et Hélène SELLIER-DUPONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hélène SELLIER-DUPONT et Lucie GRESSARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,2 Ko
Retourner en haut de la page