Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SARAMITO (Fanny, Eve), épouse SOTTILINI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Morestel (Isère).
    Mme SARAMITO (Fanny, Eve), épouse SOTTILINI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morestel (Isère).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Christian RIVAL, André SARAMITO, Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 121,3 Ko
Retourner en haut de la page