Arrêté du 20 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2014 :
    Mme LARREGLE (Isabelle), épouse PETORIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aigrefeuille d'Aunis (Charente-Maritime).
    Le retrait de Mme ROYER (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse PETORIN, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierrette PETORIN et Bernard GUILLERME, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard GUILLERME et Isabelle PETORIN-LARREGLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 119,9 Ko
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