Délégation est donnée à M. Thierry Laurent, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'Etat, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Frédéric Goubeault, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à MM. Thierry Saint-André, agent contractuel, et Jean-Michel Allard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'Etat, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à MM. Pierre Rob, agent contractuel, Denis Parisel, capitaine de police, François Gouagout, Pierre Montaille et Gérard Gay, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du gro.
upement d'hélicoptères de la sécurité civile, énumérés ci-après :
1. M. Jean-Pierre Geney, brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio.
2. M. Michel Pierre, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy.
3. M. Xavier Roy, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia.
4. M. Hervé Labous, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon.
5. M. Eric Barbier, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux.
6. M. Denis Bernard, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes.
7. M. Hervé Lajoux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand.
8. M. Bernard Larrive, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Granville.
9. M. Renaud Guillermet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble.
10. M. Jean-Jacques Jacquot, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe.
11. M. Philippe Brieux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle.
12. M. Patrick Lefevre, gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre.
13. M. Pascal Diouloufet, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient.
14. M. Gilles Bidon, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon.
15. M. Christian Lateyroux, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane.
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique.
17. M. Thierry Fruit, capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier.
18. M. Pascal Huin, adjudant-chef, chef de la base d'hélicoptères de Paris.
19. M. Patrick Claquin, major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau.
20. M. François Rey, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan.
21. M. Philippe Joly, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper.
22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg.
23. M. Grégoire Rimsky, brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères du Touquet.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Eric Lombard, commandant de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du déminage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :
1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio.
2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio.
3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens.
4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens.
5. M. Patrick Rochet, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras.
6. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras.
7. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia.
8. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia.
9. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne.
10. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne.
11. M. Philippe Delemotte, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux.
12. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux.
13. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest.
14. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest.
15. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen.
16. M. Stéphan Postel, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen.
17. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne.
18. M. Didier Schahl, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar.
19. M. Roger Arcani, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim.
20. M. Yvan Consul, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe.
21. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane.
22. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane.
23. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle.
24. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle.
25. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon.
26. M. Rémy Deleuze, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon.
27. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon.
28. M. Loïc Le Goff, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon.
29. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille.
30. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille.
31. M. Christian Cléret, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz.
32. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz.
33. M. Marc Bertazzo, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier.
34. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe supérieure, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier.
35. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes.
36. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes.
37. M. René Laboulais, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice.
38. M. Nicolas Dominiak, brigadier-chef de police, chef par intérim de l'antenne de déminage de Strasbourg.
39. M. Wilfried Lange, brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg.
40. M. Pierre-Yves Channaux, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
41. M. Didier Merle, capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes.
42. M. Joël Le Breton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon.
43. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon.
44. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse.
45. M. Yves Karst, capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse.
46. M. Etienne Berthelin, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.
47. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles.

Délégation est donnée à M. Rémi Chassaing, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à M. Gérard Ré, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, à M. Pierre Le Bastart de Villeneuve, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, et à M. Philippe Sarron, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Denis Peltier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Philippe Muller, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens nationaux terrestres civils et militaires, et à M. Pascal Charlier, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

Délégation est donnée à M. Christophe Debeyer, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 130 000 € HT.
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 5 000 000 € HT.

Délégation est donnée à Mme Anne Gauthier-Lelièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.