Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

NOR : DEFD1405445S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/3/4/DEFD1405445S/jo/texte
JORF n°0055 du 6 mars 2014
Texte n° 27

Version initiale


Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le contrôleur des armées Dominique Bonnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage opérationnel, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.
    2. M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. M. Marc Anfray, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    6. Mme Agnès Collo, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    7. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    8. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    9. M. Christophe Chamoux, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    10. M. Thierry Papillon, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur du soutien général et des sites, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    11. Mme Mélanie Samson, attachée d'administration, chef de cabinet, dans la limite de ses attributions.
    12. M. Cyril Rousseau, attaché d'administration, adjoint au chef de la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions de la mission.
    13. Mme Véronique Bonche-Alquier, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    14. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    15. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    16. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    17. M. Alain Arribard, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    18. M. Michel Sicard, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    19. M. Emmanuel Poisse, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    20. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    21. Mme Rachel Mas, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    22. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    23. M. Patrick Laurens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    24. M. Frédéric Roulleau, attaché d'administration, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    25. M. Michel Lesens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    26. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    27. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Laurent Lacoste, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme l'officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Christine Bobrakoff, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    29. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    30. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
    31. Mme Alice Letellier, attachée d'administration, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    32. M. le lieutenant-colonel Antoine Chauvellier, chef du bureau « protection du secret », dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. Michel Treich, attaché d'administration, chef du bureau « santé, sécurité au travail et environnement », dans la limite des attributions du bureau.
    34. Mme Gaëlle Kervella Guennoc, ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    35. M. Charles Robert, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la qualité et du contrôle interne, dans la limite des attributions du bureau.
    36. M. Sylvain Letellier, attaché d'administration, chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
    37. M. Patrick André, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau du contrôle de gestion, dans la limite des attributions du bureau.
    38. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau.
    39. M. Mathieu Kerloc'h, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique, dans la limite des attributions du bureau.
    40. Mme Sandrine Vergnes, attachée d'administration, chef du bureau de la relation client, dans la limite des attributions du bureau.
    41. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Gilles Jougla, adjoint au sous-directeur, directeur du site de Balard, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    42. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile, directrice du site de Bagneux, dans la limite des attributions de la direction de site.
    43. M. Patrick Bezombes, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint à la directrice du site de Bagneux, dans la limite des attributions de la direction de site.
    44. Mme Dominique Espinasse, conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site.
    45. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration, adjoint à la directrice du site de Paris, dans la limite des attributions de la direction de site.
    46. M. Hervé Decrock, ingénieur cadre technico-commercial, directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site.
    47. Mme Sophie Seillier, agente sur contrat, adjointe au directeur du site d'Arcueil-Vanves, dans la limite des attributions de la direction de site.


  • Au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
    1. Mme Agnès Collo, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    2. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    3. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    4. M. Marc Anfray, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
    5. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration, chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    6. M. Francis Pitot, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies, dans la limite des attributions du bureau.
    7. M. Eric Handschuh, attaché d'administration, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    8. Mme Dominique Rosier, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    9. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    10. M. Benjamin Teissier, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau.
    11. M. Philippe Mula, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    12. Mme Catherine Lormier, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    13. M. Philippe Catelle, secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    14. M. Manuel Cavro, secrétaire administratif, chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    15. Mme Brigitte Caby, secrétaire administrative, adjointe de chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    16. M. Patrick Spagnol, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint de chef de section au sein du bureau des déplacements, dans la limite des attributions du bureau.
    17. Mme Marie-Gabrielle Harcouet, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    18. M. Emmanuel Dutriaux, ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau.
    19. M. Grégoire Drouineau, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    20. M. Geoffroy Pulizzi, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    21. Mme Véronique Lernould, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance, dans la limite des attributions du bureau.
    22. Mme Mireille Guilhot, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    23. M. Alain Arribard, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    24. Mme Laetitia Loron, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    25. Mme Sandrine Leonardon, secrétaire administrative, adjointe de chef de division au sein du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.
    26. Mme Danielle Luzi, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    27. Mme Rachel Mas, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    28. Mme Delphine Horblin, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau.
    29. M. Pierre Guillien, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    30. M. Patrick Laurens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    31. Mme Catherine Guegan, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    32. Mme Suzy Flainville, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau II et de niveau III, dans la limite des attributions du bureau.
    33. M. Fréderic Roulleau, attaché d'administration, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    34. M. Michel Lesens, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau.
    35. M. Michel Sicard, attaché d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    36. M. Emmanuel Poisse, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    37. M. Gauthier Fichet, agent sur contrat, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    38. Mme Régine Savin, attachée d'administration, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I, dans la limite des attributions du bureau.
    39. Mme Chantal Vennat, attachée d'administration, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    40. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Laurent Lacoste, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens, dans la limite des attributions du bureau.
    41. Mme Fabienne Durand, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens dans la limite des attributions du bureau.
    42. Mme Sophie Varet-Schoelchery, attachée d'administration, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
    43. Mme Eliane Mansuy-Khan, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France, dans la limite des attributions du bureau.
    44. Mme l'officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement, Christine Bobrakoff, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    45. Mme Evelyne Couloigner, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.
    46. Mme Michèle Dufour-Picard, secrétaire administrative, chef de division au sein du bureau de la rémunération des officiers des corps de l'armement, dans la limite des attributions du bureau.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans la limite des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
    2. M. le général Hubert Foucault, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.
    3. M. le général Claude Menard, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mars 2014.


J.-P. Bodin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,2 Ko
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