Arrêté du 10 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2014 :
    Le retrait de M. HAZARABEDIAN (Dominique, Léon, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX et Dominique HAZARABEDIAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX et Dominique HAZARABEDIAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel CAILTEAUX, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme CAILTEAUX (Clarisse, Colette, Christiane), épouse BRICE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel CAILTEAUX, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Witry-lès-Reims (Marne).

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