Décret du 27 mars 2014 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTX1407390D
JORF n°0074 du 28 mars 2014
Texte n° 52
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 20 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 20 mars 2014 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. ROCCA (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Centre-Limousin, est nommé conseiller maître (hors tour).


  • M. LEFORT (Xavier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).


  • Mme PERIGORD (Marie-Dominique), présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître (18e tour).


  • M. BELLUTEAU (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2014.


François Hollande


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault

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