Arrêté du 4 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2014 :
    Il est mis fins aux fonctions de Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc GASTALDI et Christine LAGARDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Valbonne (Alpes-Maritimes).
    Mme SINANYAN (Jacqueline, Virginie), épouse DETHÈVE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    Le retrait de M. GERVAIS (Jean-Louis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Jean-Louis GERVAIS et Florence COIQUAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés ».

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