Arrêté du 18 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2014 :
    M. JOLLY (Daniel, Jacques) et M. QUANCARD (Olivier) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cerizay (Deux-Sèvres).
    Les retraits de M. CHARRIER (Philippe, Jean-Claude, Etienne) et de Mme DUPLAIX (Dominique, Mireille), épouse VIOT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CHARRIER et Dominique DUPLAIX-VIOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Daniel JOLLY et Olivier QUANCARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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