Arrêté du 1er juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR : FCPE1415692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/1/FCPE1415692A/jo/texte
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
Texte n° 28

Version initiale


Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de commerce ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 228 et R. 228-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article R. 65 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 19 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-116 ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 modifiée accordant des garanties de procédures aux contribuables en matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ;
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, notamment ses articles 26 et 26-1 ;
Vu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-1702 du 23 décembre 2006 modifié portant suppression de la paierie générale du Trésor et de l'Agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat ;
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Cap Numérique » ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :


  • Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, et à Mme Marie-Thérèse Pelata, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Gilles Viault, administrateur général des finances publiques, à Mmes Anne Séguy et Christine Nairaud et à M. Marc Jung, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Josiane Lanteri, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylvie Perroudon-Ragot et Ghislaine Bala, administratrices des finances publiques, et à M. François Plessier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, administrateur général des finances publiques, à Mme Fabienne Rombaut et M. Christophe Fachan, administrateurs des finances publiques, à Mme Axelle Cabau, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, et à M. Daniel-Jean Persyn, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil, et à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Audran Le Baron, ingénieur en chef des mines, à M. François Mahéas, administrateur civil, à M. Bertrand Binet, administrateur général des finances publiques, à Mmes Christine Perez-Revilla, Hélène Mathé et Catherine Lemesle et à MM. Jean-Louis Botto, Patrice Garrier et Denis Watre, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Chantal Campagnolo et M. Gradzig El Karoui, administrateurs civils, à M. Marc Emptaz, administrateur général des finances publiques, à Mmes Joëlle Massoni et Cécile Vandamme et à MM. Manuel Faucher et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, et à MM. Florent Barrois, Fabrice Bonin, Frédéric Himpens et Thierry Viu, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à MM. Henri Osmont d'Amilly et Grégory Abate, administrateurs civils, à M. Eric Lesprit, administrateur des finances publiques, et à M. Richard Heurtier, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon et M. Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et M. Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à Mme Catherine Fénelon et MM. Jean-Luc Barçon-Maurin, Olivier Lefoulon et Grégory Abate, administrateurs civils, à MM. Philippe Weill, Emmanuel Stasse, Olivier Burelle et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Hingand et MM. Jean-Luc Lopez et Richard Heurtier, administrateurs des finances publiques adjoints, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.


  • Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du 4 janvier 1955 susvisé, à M. Jean-Luc Barçon-Maurin, administrateur civil, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Xavier-Christophe Lecomte, inspecteur principal des finances publiques, à Mmes Claire Aubin-Pandellé et Mathilde Trétout et M. Alain Delory, inspecteurs des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.


  • Délégation est donnée à Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mmes Micheline Noslen et Marie-Gabrielle Fournet et à MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Laurent Martel, inspecteur des finances, à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylviane Ortiz et Michèle Le Sueur, administratrices des finances publiques, et à Mme Marie-Pierre Sarrailh et à M. Charles Ravet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, à Mme Lorraine Aeberhardt, administratrice de l'INSEE, et à M. Etienne Lepage, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Stéphanie Prudent et M. Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile, et à MM. Mickaël Le Bour et Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
    Délégation est donnée à M. Alain Laskawiec, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Julie Lizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
    Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


  • Délégation est donnée à MM. Charles Simonnet et Thomas Fourgeot, administrateurs civils, et à Mme Isabelle Gerval, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à Mmes Pascale Nanté et Christelle Borg, administratrices des finances publiques, à Mme Béatrice Diaz-Cohen et M. Benoît Sablayrolles, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil, à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Anne-Sophie Dedeken, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à Mmes Marie-Line Cousin-Raimbourg et Sophie Lopez et à M. Yvan Huart, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Julien Valentino, administrateur de l'INSEE, à M. Philippe Poulain, administrateur des finances publiques, à MM. Matthieu Deuerling et Olivier Hisselli, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à MM. Gabriel Senaux et Benoît Grandin, administrateurs civils, et à M. Laurent Poisson, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur des finances publiques, et à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Edouard Dussol, administrateur des finances publiques, et à Mme Frédérique Colin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Christine Weisrock et M. Bertrand Hess, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, et à MM. Pascal Anoulies et Xavier Menette, administrateurs généraux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Mauboussin, administrateur des finances publiques, à Mmes Céline Cartier et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Brigitte Bastien et Sandrine Peltier, inspectrices principales des finances publiques, à Mmes Aline Albert-Guillot, Véronique Bourdon-Brisset, Christine Jolliton et Anne-Martine Lambrot et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Anne Talon, administratrice des finances publiques, à Mmes Sandra Pernet et Chantal Thibault et à MM. Patrick Favaretto, Emmanuel Lédé et Jean-Marc Jung, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Thierry Pintard, administrateur des finances publiques, à Mmes Isabelle Dobigny et Corinne Simon-Gramoli, administratrices des finances publiques adjointes, à M. Olivier Parisot, inspecteur principal, et à Mmes Laurence Genoud et Claudine Lacombe, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Christiane Wicker, administratrice civile, et à Mmes Denise Bintz et Sylvie Guillouët, administratrices générales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, et à Mmes Patricia Luxcey et Joëlle Graff, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Emmanuel Gaillardon, administrateur des finances publiques, et à Mmes Catherine Laville-Raymond et Maïté Candoni, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mmes Angélique Bonneton, Caroline Brillenmeyer et Valérie Luck, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Laure Dutruc-Rosset, inspectrice principale des finances publiques, et à M. Philippe Le Corre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin et M. Olivier Renucci, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Renaud Rousselle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à MM. Ludovic Robert, Michel Thomas et Pascal Bouthier, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mmes Béatrice Simon et Hélène Cousin, inspectrices principales des finances publiques, et à Mme Marianne Bécel, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Marie Le Gonidec de Kerhalic, administratrice civile, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


  • Délégation est donnée à M. Franck Isaia, administrateur civil, à Mme Marie-Odile Degond, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à MM. Jean-Yves Le Brun et François Cuesta, administrateurs des finances publiques adjoints, à MM. Ludovic Bidégaray, Guillaume Fabre et Bertrand Charpentier, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Dominique Donnini, Corinne Delhopital, à MM. Christophe Blayo et Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
    Délégation est donnée à Mmes Annabelle Tatibouët, Brigitte Arque, Brigitte Bride, Séverine Rougeron et à M. Vincent Cellier, inspecteur des finances publiques, à Mmes Marie-Christine Guillemet, Maïté Bouthemy, Patricia Pinault, Delphine Boissy, Sabrina El Yatim, Béatrice Véronie et M. Jean Vidaillac, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
    Délégation est donnée à Mme Amélie Steffan, administratrice des finances publiques adjointe, à Mmes Anne Grosperrin et Estelle Prunier et M. Gilles Gares, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mmes Thérèse Dufour, Christine Brunet-Ziessel, Sabine Jamon et Catherine Heidsieck et MM. Emmanuel Caspar et Laurent Contamine, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des finances publiques, à Mmes Noëlle Bassou, Giulia Aguilar-Garcia et M. Dominique Brunetti, secrétaires administratifs, et à Mmes Manuella Zamor, Corinne Couderc et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
    Délégation est donnée à Mme Catherine Marimbeau et M. Patrick Graniou, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Nathalie Lefort-Levêque, Mélanie Brocard et MM. Didier Valsaque et Jacques Brun, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Françoise Boulet, Christine Lemonnier et Isabelle Dumoulin, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
    Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mmes Julia Castiglione, Françoise Chapu, Annie Constant, Nathalie Cueff et MM. Christophe Viarouge et Imteyaz Ali, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu et Mme Agnès Vanet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Evelyne Godard et MM. Daniel Guillier et Joseph Guidoni, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
    Délégation est donnée à Mme Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mmes Danielle Israël, Ghislaine Belin, Hélène Tonelli et Nelly Leleu et MM. Cédric Samson, Olivier Cassagne, Georges Moreau et Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à Mme Marie-Francine Villeneuve, secrétaire administrative, à Mmes Solange Isère et Dominique Karti, adjointes administratives, et à Mme Sandra Guillochon, agente administrative des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
    Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, et à M. Gilbert Borjon, administrateur civil, à M. Daniel Guillier, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à M. Clément Peltier, attaché principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques.


  • Délégation est donnée à M. Nicolas Boitard, ingénieur des mines, à M. Jean-Louis Bonnefoi, administrateur général des finances publiques, et à MM. Jean-Bernard Gossot, Dominique Cornut, Patrick Murzeau, Christophe Moreau et Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à Mmes Nathalie Soulage et Sandrine Majorel-Delage et MM. Alain Kerdoncuff, Bruno Lécrivain, Jérôme Samson, administrateurs des finances publiques, et à M. Pascal Siauve, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


  • Délégation est donnée à M. Richard Kerguelen, administrateur général des finances publiques, à Mme Florence de Lylle et M. Philippe Merle, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et à M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


  • Délégation est donnée à MM. Bruno Soulié, Laurent Alégret, Philippe Doux et Pierre Durand-Delacre, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à M. Philippe Bourreau, administrateur des finances publiques, à M. Pierre Brun, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Isabelle Metzen, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à Mme Alexandra Noël, inspectrice principale des finances publiques, à M. Jean-Michel Remongin, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Didier Petitjean, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. José Cano, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mme Cécile Guichot, inspectrice des finances publiques, et à Mme Martine Castiglione, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits dans CHORUS formulaires.


  • Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
    Délégation est donnée à Mme Isabelle Le Bris et M. Jean-Louis Donz, administrateurs civils, à MM. Alain Benoteau, Jean-Luc Evenard et Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, à M. David Chauvin, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Evelyne Daniel, Sophie Roux, Geneviève Tallec-Delaunay et Elisabeth Tanguy, et MM. Michel Boué, Hervé Canévet, Julien Détais, Gaël Jouhier, Jean-Pierre Le Mouëllic, Daniel Saint-Jean et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mmes Chantal Guyot et Cécile Guéguan et MM. Jean-Yves Coatmellec, Patrick Guéguen, Francis Lannes, Frédéric Léauté et Jean-Philippe Pasquet, attachés d'administration, et à Mme Marie-France Adam et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero et à Mme Marie-Pierre Diéval, agents contractuels, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à M. Philippe Garo, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Joëlle Saunier et MM. Jean-Marc Le Moing et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, à M. Lionel Rambert, inspecteur principal des finances publiques, à MM. Pierre Lepère et François Gerbaud, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à M. Thierry Thomas, inspecteur des finances publiques, et à M. Guillaume Capon, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Romain Lesur, administrateur de l'INSEE, à M. Olivier Sordet, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché principal de l'INSEE, à Mme Dominique Lespinas, attachée d'administration, et à Mme Aurore Bordais, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
    Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
    Délégation est donnée à Mme Françoise Jaunet, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».


  • L'arrêté du 9 avril 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) est abrogé.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2014.


B. Parent

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