Arrêté du 26 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2014 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme GRANGER (Emilie, Claude, Julienne), épouse SOUESME, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés à la résidence de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret).
    Mme GRANGER (Emilie, Claude, Julienne), épouse SOUESME, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret).
    Le retrait de M. SOUESME (Denis, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Denis SOUESME et Fabien SOUESME, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabien SOUESME et Emilie SOUESME-GRANGER, notaires associés ».

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