Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2014, Mme COLET (Hélène, Marie), épouse RICHARD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne BOTTA, Dominique JULIEN et Mychèle EPPHERRE-CAUSSIL, notaires associés à la résidence de Frontignan (Hérault).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,2 Ko
Retourner en haut de la page