Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
    Le retrait de M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL-PIOCELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,1 Ko
Retourner en haut de la page