Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2014 :
    Mme SPOOR (Caroline, Julie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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