Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2014 :
    M. de RAVEL d'ESCLAPON (Antoine, Louis, René, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Melun (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. de RAVEL d'ESCLAPON (Jean, Yves, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,7 Ko
Retourner en haut de la page