Arrêté du 24 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
    M. RONDONY (Mathieu, Jean, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. RONDONY (Jacques, Jean, François, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques RONDONY et Jocelyne ALESSANDRIA-ANGELATS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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