Arrêté du 12 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2014 :
    Mme GOT (Virginie, Marie), épouse LESUEUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Arielle PERES et Bertrand DALLEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorgues (Var).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arielle PERES et Bertrand DALLEE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arielle PERES, Bertrand DALLEE et Virginie LESUEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,3 Ko
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