Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

NOR : DEFD1421598S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/9/11/DEFD1421598S/jo/texte
JORF n°0213 du 14 septembre 2014
Texte n° 5

Version initiale


Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
    1. M. le colonel Norbert Bernard, chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    2. M. le colonel Christophe Vuillemin, adjoint au sous-directeur gestion des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement ;
    3. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au sous-directeur affaires générales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. M. le lieutenant-colonel Olivier Thiry, chef du bureau armée de l'air dans la nation, dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement ;
    5. Mme la commissaire en chef de seconde classe Isabelle Prud'homme, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales, dans la limite des attributions du bureau ;
    6. M. le colonel Thierry Gouaichault, chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, dans la limite des attributions du bureau.


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :
    1. M. le colonel Jean-Claude Piccirillo, commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne :
    a) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission aux sélections et concours concernant les sous-officiers et militaires du rang ;
    b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers ;
    2. M. le colonel Jean-Jacques Mora, chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, et M. le lieutenant-colonel François Rousselle, adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne :
    a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, le renouvellement et l'interruption d'un congé parental, les décisions d'interruption de congé de fin de campagne, les arrêtés de mise en détachement et d'intégration dans la fonction publique, les arrêtés de réforme définitifs ;
    b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : la cessation de l'état de militaire ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de résiliation de contrat, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congés de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congés complémentaires de reconversion ;
    3. Mme la colonelle Odile Bouny, chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave ;
    4. M. le colonel Philippe Eschbach, commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) ;
    5. M. le lieutenant-colonel Christian Dotter, chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne :
    a) Les décisions initiales, de renouvellement et de prolongation d'engagement à servir dans la réserve du personnel officier de réserve ;
    b) Les décisions de suspension ou de résiliation d'engagement à servir dans la réserve sur demande du personnel de réserve ;
    c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade, sur demande des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
    6. Mme la lieutenante-colonelle Lydie Sauvonnet, commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 septembre 2014.


C. Tafani

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,8 Ko
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