Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, M. BESANÇON (Olivier, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés à la résidence de Vienne (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210 Ko
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