Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 septembre 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) :
    En tant que représentants de la ministre chargée du logement :
    Mme Sylvie RAVALET, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
    M. Thierry CHATELAIN, adjoint à la sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant ;
    Mme Cécile LE POUPON, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire ;
    M. Frédéric PIQUE, adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant.
    En tant que représentant du ministre chargé de l'économie :
    M. Jérôme REBOUL, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre titulaire ;
    M. Arnaud GUIGNE, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, membre suppléant.
    En tant que représentant du ministre chargé du budget :
    M. Olivier MEILLAND, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, membre titulaire ;
    M. Florent de BODMAN, adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, membre suppléant.
    En tant que suppléant du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social :
    M. Daniel DAUVET, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social.
    En tant que personnalités qualifiées :
    M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'Etat ;
    M. Pierre QUERCY, ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat ;
    M. Louis VAURS, président d'honneur de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne.

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