Arrêté du 9 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2014 :
    La démission de M. PHILIPPE (Marc, Jean), notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), est acceptée.
    La société civile professionnelle Marc PHILIPPE et Line LEGOFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Bernard (Morbihan), en remplacement de M. PHILIPPE (Marc, Jean).
    M. PHILIPPE (Marc, Jean) et Mme NORMAND (Line, Marie-Paule, Colette), épouse LEGOFF, sont nommés notaires associés.

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